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Conditions Générales de VenteAu 01/07/2010
PREAMBULE le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique. Article 1 : Intégralité
Article 4 : Offre et finalisation des commandes Les commandes sont effectuées via ce site, par mail langesandco@gmail.com ou par téléphone au 06 14 06 39 00. Toute commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail ou à défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client au plus tard lors de la livraison. Il n’y a pas de minimum de commande à effectuer. Néanmoins, à partir de 99€ TTC de commande, la livraison est offerte, profitez en ! En dessous de ce seuil, les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis aux tarifs Colissimo suivi de La Poste.
Article 5 : Rétractation Le client dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation (article L121-20). Le délai de rétractation de 7 jours démarre le jour de réception de la commande.
Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise non utilisée, en état d’origine dans son emballage, soit remise en main propre au siège de la société Langes & Co, soit par colis postal contre signature à ses frais. (voir adresse ci-dessous) Le client n'a pas à justifier son changement d'avis. Langes & Co dispose d'un délai de trente jours maximum à compter de la réception de la marchandise pour rembourser ou faire un échange si l'acheteur en manifeste le souhait.
Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Article 8 : Mode de paiement Le paiement s’effectue intégralement à la commande par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Langes & Co ou par Paypal. Pour le paiement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir votre règlement accompagné de la référence de votre commande, de votre nom et de votre adresse au siège social ( Langes and Co 45, chemin de rouge terre 25200 Grand-Charmont). Dès l'encaissement de votre paiement nous traitons et envoyons votre commande sous 48h maximum (jours ouvrés) pour les articles en stock. Le client garantit l'entreprise Langes & Co qu'il dispose desautorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de sa commande. L'entreprise Langes & Co se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Toutes les commandes sont payables en euros. En tout état de cause, l'entreprise Langes & Co conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l’encaissement complet du prix, frais et taxes compris.
Les produits en achat libre sur le site sont en stock. Langes and Co ne pourra pas être tenu responsable en cas d'erreur informatique du logiciel de gestion des stocks. Si un produit est en rupture de stock, sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs, vous pouvez nous contacter pour une commande directe. Un délai de confection peut être possible suivant les stocks disponibles de nos fournisseurs, mais sera indiqué de manière approximative lors du passage de la commande. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et d’en demander son remboursement ou de faire un autre choix de produit ceci sous 30 jours.
Article 10 : Modalités de livraison Le mode de livraison sera défini à la signature du bon de commande.
-Les produits commandés peuvent être remis en main propre au client, sans frais supplémentaires, au siège social de Langes & Co (sur RDV).
-Livraison par Colissimo Suivi à la charge du client.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Ce service étant très fiable, il se peut toutefois, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au 06.14.06.39.00 ou en nous envoyant un courriel. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera à nouveau acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 11 : Délais et frais de livraison des livraisons par La Poste Les délais de livraison sont ceux de La Poste (colissimo suivi 48h). Les retards de livraison ne donnent droit à aucune indemnisation. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis.
Article 12 : Garantie, réclamations Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'entreprise Langes & Co, dans un délai d'une semaine. En fonction des carences qui nous sont imputables, nous déciderons s’il convient de procéder au remplacement de l’article, d’en réparer le défaut ou d’accorder une remise de prix. En cas de réclamation justifiée, le client a droit au remboursement des frais de port (si envoi par La Poste). Pour toute réclamation, la présentation de la facture d’achat est toujours obligatoire (date de vente).
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise Langes & Co dans son intégralité, non utilisé et dans son emballage d'origine, en Recommandé, accompagné d’une copie signée du bon de commande à l'adresse suivante :
Langes & Co 45, chemin de Rouge Terre 25200 GRAND CHARMONT FRANCE
Article 13 : Responsabilités
Article 14 : Litiges Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l'entreprise Langes & Co pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, l'attribution de compétence est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Langes & Co. Si nous sommes dans l’obligation d’assurer la garantie, nos fournisseurs se réservent le droit d’effectuer des améliorations. Langes & Co en préviendra par avance le client. |